Le cadre juridique du poker en ligne en Haïti existe dans une zone grise importante en raison d'une législation obsolète qui précède l'ère d'Internet. Les lois du pays sur les jeux de hasard ont été établies bien avant que les plateformes en ligne ne deviennent courantes, et, par conséquent, il n'existe pas de dispositions spécifiques interdisant ou réglementant explicitement le poker en ligne. Ce manque de législation claire signifie que, bien que l'activité ne soit pas officiellement autorisée, elle n'est pas non plus expressément illégale pour les citoyens haïtiens participant à des jeux de poker en ligne organisés par des opérateurs internationaux.
Le cadre juridique commercial plus large d'Haïti n'a pas suivi le rythme de la technologie moderne, ce qui contribue au manque de supervision des jeux d'argent en ligne. Selon un Examen de la Politique Commerciale de l'Organisation mondiale du commerce, le cadre législatif du pays pour des domaines clés comme les télécommunications est obsolète, et la législation spécifique au commerce électronique est largement absente (2). Cette lacune législative signifie qu'il n'existe aucune procédure établie pour la délivrance de licences, la réglementation ou la taxation du poker en ligne, laissant tout le secteur fonctionner en dehors de tout contrôle gouvernemental formel.
"Haiti’s legal and regulatory frameworks are not sufficiently transparent. The government does not publish proposed laws and regulations for public comment. This lack of transparency and access to legal texts presents a major challenge for businesses, especially those in more modern sectors like e-commerce".
Cette absence de cadre juridique moderne pour les activités en ligne crée un environnement d'incertitude. Le Département d'État des États-Unis note que le système réglementaire global d'Haïti manque de transparence et qu'un cadre juridique pour le commerce électronique n'est pas bien développé (1). Pour les joueurs de poker en ligne, cela se traduit par une absence totale de protection des consommateurs locaux. En cas de litige avec un site de jeu étranger, les joueurs n'ont aucun recours par le biais des canaux juridiques ou réglementaires haïtiens, plaçant la charge du risque entièrement sur l'individu.
Source:
https://www.state.gov/reports/2023-investment-climate-statements/haiti/
https://www.wto.org/english/tratop_e/tpr_e/tp321_e.htm
Dernière mise à jour : 04-10-2025 Avertissement : Cet article ne constitue pas un avis juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez contacter directement un avocat.
